Les sites de la CLCV
Adhérer à la CLCV

Vente d'alcool : que dit la loi ?

BieresDans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs de moins de 18 ans des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter.

Alors qu’auparavant l’âge limite pour la vente ou la distribution gratuite de boissons alcoolisées, que ce soit dans les débits de boissons, les commerces ou les lieux publics, était fixé à 16 ans, depuis l’arrêté du 27 janvier 2010, publié au Journal Officiel le 31 janvier 2010, il est dorénavant interdit de vendre ou d’offrir de l’alcool aux moins de 18 ans, sous peine d’une amende de 7 500 €.

Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, la personne qui délivre la boisson est tenue de refuser la vente d’alcool à tout mineur de moins de 18 ans (L.3342-1). En cas de doute sur l’âge, le commerçant peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Lorsqu’une infraction est constatée, le responsable de l’établissement est passible d’une amende d’un montant de 7 500 eurosu. En cas de récidive, l’amende passe à 15 000 euros et le commerçant peut faire l’objet de poursuites judiciaires (peine d’un an d’emprisonnement), selon les dispositions de l’article L.3353-3.

Une affiche rappelant ces dispositions doit être apposée dans les débits de boissons à consommer sur place ou à emporter.

Il est fait interdiction aux débitants de boissons alcoolisées d’accueillir dans leur établissement un mineur de moins de 16 ans non accompagné par un adulte.

picto alcool 01Depuis le 3 octobre 2007, l’apposition sur les boissons alcoolisées d’une mention conseillant aux femmes enceintes de ne pas boire d’alcool durant la grossesse est obligatoire.

La phrase suivante figure sur l'étqiuette :« La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant » doit figurer sur l'étiquette... Cette mention peut-être remplacé par le logo ci-contre.

Pour en savoir plus: Conseils aux femmes enceintes.