L’art ou le droit à l’alimentation ? » ont demandé des militantes écologistes après avoir aspergé de soupe la vitrine protégeant « la Joconde » en janvier 2024. Leur action visait à attirer l’attention sur la nécessité d’un changement radical du système alimentaire en France.
Bien que l’alimentation soit un besoin humain fondamental, elle n’est pas explicitement inscrite dans la constitution française. D’autres pays, comme la Bolivie, le Brésil, l’Équateur, le Kenya et l’Afrique du Sud, ont consacré ce droit sous diverses formes. En France, une proposition de loi constitutionnelle déposée en mai 2024 par le Groupe Écologistes – Solidarité & Territoires cherche à combler cette lacune.
Inspirée par un amendement similaire en Suisse, la proposition française vise à garantir « le droit à l’alimentation » et à assurer une alimentation adéquate pour tous. Ce texte pourrait guider une future loi cadre française, reconnaissant les multiples dimensions de l’alimentation.
Les multiples dimensions de l’alimentation #
L’alimentation est bien plus qu’un simple besoin nutritif. Elle est également culturelle, sociale et hédonique. Consacrer ce droit dans la constitution permettrait de prendre en compte ces quatre dimensions essentielles.
Cette approche élargie rapproche le droit à l’alimentation des droits économiques et sociaux existants, comme l’instruction et la santé. Elle implique que les autorités publiques doivent fournir des prestations pour garantir ce droit.
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Les formulations varient d’un pays à l’autre. Par exemple, l’État du Maine aux États-Unis a adopté un amendement en 2021, garantissant un « droit naturel, inhérent et inaliénable à l’alimentation. » Cela inclut le droit de conserver et d’échanger des semences, et de cultiver et consommer la nourriture de leur choix.
Un droit à l’alimentation au bénéfice de tous les individus #
Le droit à l’alimentation vise à assurer à chaque individu la disponibilité et l’accessibilité des aliments. Cela signifie que la nourriture doit être physiquement disponible en quantité et en qualité suffisante.
Il est crucial de diversifier les sources d’approvisionnement alimentaire. L’accessibilité implique que l’accès à l’alimentation ne doit pas se faire au détriment d’autres besoins essentiels.
- Disponibilité physique des aliments
- Accessibilité économique et physique
- Adéquation culturelle et nutritionnelle
- Durabilité environnementale
Le droit à l’alimentation doit aussi garantir l’adéquation et la durabilité des aliments. Cela inclut des considérations sociales, économiques, culturelles et écologiques, comme précisé par l’Observation générale n°12 du Comité des droits sociaux, économiques et culturels.
Ces conditions culturelles prennent en compte les valeurs subjectives des aliments, ainsi que les préoccupations des consommateurs concernant la nature des approvisionnements alimentaires.
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S’inspirer des États qui l’ont mis en place #
La constitutionnalisation du droit à l’alimentation a des conséquences mesurables. Dans l’État du Maine, cela a conduit à l’adoption d’ordonnances de souveraineté alimentaire par 113 municipalités.
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En Bolivie, la reconnaissance de ce droit en 2009 a été suivie de nombreuses politiques publiques et programmes alimentaires. Par exemple, la loi 338 de 2013 a reconnu les expériences d’économie paysanne solidaire comme modèles d’économie communautaire solidaire.
Les indicateurs montrent des améliorations significatives. Entre 2009 et 2014, le pourcentage de personnes sous le seuil minimal d’énergie alimentaire en Bolivie est passé de 26,4 % à 19,5 %.
La concrétisation de ce droit peut être évaluée à l’aide d’indicateurs comme la législation adoptée, les moyens administratifs et l’accès à l’information et à la justice.
Quelles conséquences juridiques ? #
Le droit constitutionnel à l’alimentation pourrait redéfinir l’action politique et sociale collective. La proposition de loi sénatoriale vise à créer une base constitutionnelle pour une stratégie nationale en faveur d’une alimentation adéquate.
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D’un point de vue politique, cela pourrait encourager le développement de pratiques innovantes, comme une sécurité sociale de l’alimentation. D’un point de vue juridique, cela pourrait influencer l’adoption de traités et accords internationaux.
La constitutionnalisation du droit à l’alimentation pourrait également jouer un rôle dans la cohérence des normes nationales et internationales. La FAO et l’OMC ont des approches parfois contradictoires, et cette reconnaissance pourrait encourager une meilleure prise en compte de ce droit à l’échelle mondiale.
En conclusion, consacrer le droit à l’alimentation dans la constitution française pourrait être un pas décisif vers une société plus juste et durable.
