Le droit à l'alimentation : pourquoi la France doit-elle suivre l'exemple d'autres pays pour garantir ce droit fondamental ?

L’art ou le droit à l’alimentation ? » ont lancé des militantes écologistes après avoir aspergé de soupe la vitrine protégeant « la Joconde » en janvier 2024. Le but de leur action était d’appeler à un changement radical de système alimentaire en France.

L’alimentation est un besoin fondamental. Pourtant, elle n’est pas explicitement protégée par la constitution française. Des liens peuvent être faits avec le principe de dignité humaine, mais cette absence dans le texte constitutionnel est frappante. À l’inverse, une centaine de constitutions à travers le monde ont reconnu ce droit, y compris celles de pays comme la Bolivie, le Brésil, et l’Afrique du Sud.

Les multiples dimensions de l’alimentation #

L’alimentation recouvre plusieurs dimensions : nutritive, culturelle, sociale et hédonique. Consacrer ce droit dans la constitution permettrait de saisir ces quatre dimensions, allant bien au-delà du simple droit à l’aide alimentaire pour les plus démunis.

Cette approche maximaliste alignerait ce droit avec les droits économiques et sociaux existants, tels que le droit à l’instruction ou à la santé. Ces droits permettent aux individus d’exiger des prestations des autorités publiques.

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Dans les pays ayant consacré le droit à l’alimentation, les formulations varient. Par exemple, l’État du Maine reconnaît un droit inaliénable à l’alimentation, incluant la conservation et l’échange de semences et le droit de cultiver et consommer des aliments de leur choix.

Un droit à l’alimentation au bénéfice de tous les individus #

Le droit à l’alimentation vise à assurer à chaque individu la disponibilité et l’accessibilité des aliments. Cela signifie que la nourriture doit être physiquement disponible, en quantité et en qualité suffisante sur un territoire.

Il est essentiel de diversifier les sources d’approvisionnement. L’accessibilité implique que l’accès à la nourriture ne se fasse pas au détriment d’autres besoins essentiels, comme la santé ou l’énergie.

Adéquation et durabilité des aliments
Conditions sociales, économiques et culturelles
Préoccupations des consommateurs avisés

Garantir l’adéquation et la durabilité des aliments est crucial. Selon le Comité des droits sociaux, économiques et culturels, l’adéquation est déterminée par les conditions sociales, économiques, culturelles, climatiques et écologiques.

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S’inspirer des États qui l’ont mis en place #

Les conséquences d’une constitutionnalisation du droit à l’alimentation sont mesurables. Dans l’État du Maine, cette reconnaissance a conduit 113 municipalités à adopter une ordonnance de souveraineté alimentaire.

En Bolivie, la consécration de ce droit en 2009 a été suivie de plusieurs politiques publiques et programmes alimentaires. La loi 338 de 2013 a reconnu les expériences d’économie paysanne solidaire, encourageant leur développement.

Entre 2009 et 2014, le pourcentage de personnes en dessous du seuil minimal d’énergie alimentaire en Bolivie a diminué de 26,4 % à 19,5 %. Ces améliorations montrent l’impact positif des politiques publiques.

Quelles conséquences juridiques ? #

Le droit constitutionnel à l’alimentation pourrait redéfinir une action politique et sociale collective. La proposition de loi sénatoriale vise à créer une base constitutionnelle pour fonder une stratégie nationale pour ce droit.

Politiquement, cela pourrait inciter au développement de pratiques favorisant une « démocratie alimentaire ». Juridiquement, cela pourrait influencer l’adoption de traités internationaux, notamment ceux de libre-échange.

Le contexte international est contradictoire. La FAO promeut l’effectivité de ce droit, tandis que l’OMC œuvre à la libéralisation du commerce, sans toujours prendre en compte les droits alimentaires. L’inscription de ce droit dans la constitution pourrait encourager la France à plaider pour plus de cohérence internationale.

Pour que cette consécration soit effective, il est nécessaire d’avoir une volonté politique pour faire évoluer le système alimentaire mondial. Toutes les normes applicables, nationales et internationales, doivent converger vers le même objectif.